Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site www.nicolaskoni.com, édité par Nicolas Cahot, au 73 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret, France.
Toute personne accédant au Site s'engage à respecter les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
3. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses services conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. L'utilisateur s'engage notamment à :
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Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou illégales.
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Ne pas perturber, dégrader ou surcharger le Site ou les réseaux connectés au Site.
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Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'éditeur ou de tiers.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus, sans le consentement exprès de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
5. Données personnelles
L'utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. L'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site pour en savoir plus sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données personnelles, ainsi que sur ses droits en la matière.
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8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l'utilisation du Site ou l'impossibilité d'y accéder.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.